Ces conditions générales de vente ont été rédigées pour formaliser notre respect du client et de la transaction commerciale. Je suis le garant de ce respect et m'engage à faire respecter ces conditions.

SOMMAIRE

I. INFORMATIONS LÉGALES
II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
III. PRIX
IV. QUANTITÉ MINIMUM
VI. FRAIS DE PORT
VII. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
VIII. PAIEMENT
IX. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
X. RETOUR DU PRODUIT
XI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
XII. RESOLUTION DU CONTRAT
XIII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
XIV. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
XV. PROTECTION DES MINEURS
XVI. LE SUIVI DES COMMANDES



I. INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination : *****
Siège social : *****
N° reg : *****
Tva: ******

II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par BASS ltd sur sa boutique accessible par Internet. La marque commerciale déposée est H.I.C.
Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet H.I.C.
Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions.
Nos offres Internet sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels. Les professionnels peuvent contacter H.I.C via les email en référence pour effectuer des achats portant sur des volumes plus importants. La tarification est alors adaptée à ce type de commandes individuellement .

III. PRIX

Indication :
Les prix sont indiqués, au choix, en Euros (€) ou en monnaie locale. Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage.
- Produits livrés en FRANCE METROPOLITAINE et CORSE : les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.
- Produits livrés en ALLEMAGNE : les prix tiennent compte de la TVA et des droits allemands.
- Produits livrés au ROYAUME-UNI : les prix tiennent compte de la TVA et des droits du Royaume Uni.

Facturation :
Une facture détaillée accompagnera par courrier la livraison de votre colis. Les factures sont émises en Euros (€), avec indication de la contre-valeur en monnaie locale du client.
Tous les règlements bancaires sont effectués, au choix, en Euros (€) ou en monnaie locale.

IV. QUANTITÉ MINIMUM

Afin de limiter les coûts logistiques et d'emballages et par conséquent la charge d'émission de C02 par envoi . Naturalcellar n'expédie sauf cas exceptionnel stipulé sur le site, uniquement par multiple de 6 bouteilles , en cartons d'origine , recontrôlés et protéges des éventuels chocs transports avant chaque envoi . Il n'est pas procédé à de coûteux sur-emballages pour des raisons éthiques et de protection de l'environnement. L'envoi en caisse bois reste exceptionnel car injustifié en terme de coûts.
Naturalcellar par ce contrôle des coûts simples contribue à proposer le meilleur prix et ce pour le produit seul .

VI. FRAIS DE PORT

Principes de calcul des frais de port :
Les frais de port varient en fonction du poids Les tarifs sont donc dégréssif en fonction du poids de votre commande.
Choix du type de port :
Les commandes sont expédiées en mode de transports normal . Toujours afin de réduire les coûts H.I.C ne fait appel qu'a des réseaux standarts de transports et notamment "La Poste".

Pays livrés : Pays livrés : France Métropolitaine et Corse,
Royaume Uni, Allemagne, Belgique, Autriche, Italie

VII. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON

La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client).

Les délais de livraison :
Ils courent à compter de la vérification des données client par Naturalcellar à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire .(carte bancaire en ligne).

- France Normal : J + 10 jours

- Allemagne Normal : J + 10 jours


- Royaume Uni Normal : J + 10 jours

- Belgique Normal : J + 10 jours

- Autriche Normal : J + 10 jours

- Italie Normal : J + 10 jours


En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.

VIII. PAIEMENT

Conditions du paiement

1 - Conditions générales
Le prix des articles commandés est payable en totalité à Naturalcellar à l'émission de commande sur le site, selon le mode de règlement suivant

- par carte bancaire via le système securisé Paypal exclusivement.

Modes de réglement

1 - Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.


IX. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :

Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Et, dans tous les cas, en prévenant la société BASS lettre recommandée AR adressée à son centre de contrôle des commande : **************., et ceci dés reception du colis .
En cas de casse ou d'avarie au cours de la livraison , Naturalcellar s'engage à vous livrer à nouveau ou sinon vous rembourse la somme versée à la commande . Votre compte est re crédité et le compte de H.I.C est re débité en conséquences. Vous serez alors averti par notre service client par mail exclusivement.

X. RETOUR DU PRODUIT

Votre droit
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article IX, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.


Prise en charge des frais de retour
Naturalcellar prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l’une des deux conditions suivantes est réalisée :

La livraison s'avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 9 : transport et responsabilité) Veuillez, dans ce cas là, prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent à l'article 14, pour le choix du transporteur.

XI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix,

Naturalcellar reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

XII. RESOLUTION DU CONTRAT

A défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l’acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande.

XIII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Droit d'accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).
Vous pourrez être amené à recevoir, par l'intermédiaire de Naturalcellar, des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres Naturalcellar par téléphone, courrier postal ou électronique.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant dans la page "Votre panier".
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées.
Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.

Informations bancaires
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, Naturalcellar vous certifie la confidentialité de vos données.


XIV. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.
Service expédition et clients : H.I.C
Mail:
Naturalcellar s'engage à vous répondre sous un délai maxi de 48 H00 ouvrés , par mail

En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer :

Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l'Union Européenne
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).

XV. PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.

XVI. LE SUIVI DES COMMANDES

Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.
Service clients H.I.C
E-mail: